Scol’Info

Scolarisation à domicile

À la suite de la modification de la Loi sur l’organisation scolaire et de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions concernant la scolarisation à domicile, une autorisation doit être demandée pour chaque année scolaire.

Pour suivre la scolarisation à domicile, vous devez constituer une dossier complet, comprenant notamment : 

  • le formulaire de demande dûment complété (un formulaire par enfant) ; 

  • un projet pédagogique annuel complet, couvrant les différents domaines du Plan d’études romand (PER) et précisant notamment la méthodologie, la planification et le temps d’enseignement ainsi que les supports pédagogiques utilisés ; 

  • les informations, cas échéant documents ,attestant des mesures de socialisation régulières de votre enfant en dehors du cercle familial ; 

  • une copie des titres ou diplômes de la ou des personnes qui assureront l’enseignement à domicile, celles-ci devant disposer au minimum d’une formation de type CFC ou jugée équivalente ; 

  • les informations, cas échéant documents, permettant d’attester de la disponibilité effective de la ou des personnes chargées de l’enseignement pour assurer l’accompagnement pédagogique prévu ; 

  • effectuer le versement de 200.- par le biais du bulletin de versement ci-dessous. Si plusieurs enfants sont concernés, des rabais sont prévus. Merci de contacter le secrétariat à ce sujet.

Nous attirons également votre attention sur le fait que les activités de socialisation doivent permettre à l’enfant de rencontrer régulièrement d’autres enfants en dehors de son cercle familial habituel. Des activités telles qu’un sport d’équipe, un cours collectif de musique, de théâtre ou d’autres activités culturelles, artistiques ou sportives peuvent notamment répondre à cette exigence. 

Le dossier complet doit nous être retourné au plus tard le 31 janvier 2027 par mail à csrcerisiers@rpn.ch